Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-825 du 17 juillet 2024 autorisant l'association pour la favorisation de l'expression radiophonique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé de Transistoc'h dans la zone de Quimper)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.