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Article AUTONOME (Décision n° 2024-824 du 17 juillet 2024 autorisant l'association APRALA - association pour une radio locale à Augan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Timbre FM dans la zone de Ploërmel)

Article AUTONOME (Décision n° 2024-824 du 17 juillet 2024 autorisant l'association APRALA - association pour une radio locale à Augan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Timbre FM dans la zone de Ploërmel)


ANNEXE B


Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.