Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-820 du 17 juillet 2024 autorisant l'association de soutien à la radio du Centre-Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kreiz Breizh dans la zone Saint-Brieuc)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-820 du 17 juillet 2024 autorisant l'association de soutien à la radio du Centre-Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kreiz Breizh dans la zone Saint-Brieuc)


L'association de soutien à la radio du Centre-Bretagne est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kreiz Breizh conformément à la convention susvisée.