Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-817 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Kalon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kalon dans la zone de Vannes)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.