Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-816 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille dans la zone de Quimper)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-816 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille dans la zone de Quimper)
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.