Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-816 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille dans la zone de Quimper)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-816 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille dans la zone de Quimper)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.