Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-816 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille dans la zone de Quimper)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-816 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille dans la zone de Quimper)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.