Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-816 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille dans la zone de Quimper)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-816 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille dans la zone de Quimper)
L'association Orientation Vivre est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Harmonie Cornouaille conformément à la convention susvisée.