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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-813 du 17 juillet 2024 autorisant l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bro Gwened dans la zone de Vannes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-813 du 17 juillet 2024 autorisant l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bro Gwened dans la zone de Vannes)


L'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bro Gwened conformément à la convention susvisée.