Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-809 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Activ' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Activ' dans la zone de Saint-Brieuc)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.