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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-808 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Plum FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plum FM dans la zone de Ploërmel)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-808 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Plum FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plum FM dans la zone de Ploërmel)


L'association Plum FM Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plum FM conformément à la convention susvisée.