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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-806 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Larg' l'association de la radio du golfe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Larg' la radio du golfe dans la zone de Vannes)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-806 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Larg' l'association de la radio du golfe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Larg' la radio du golfe dans la zone de Vannes)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.