Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-789 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Valence étendu)

La présente décision sera notifiée à la SARL Chante France Développement et publiée au Journal officiel de la République française.