Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-789 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Valence étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.