Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-786 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone de Montélimar)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.