Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-785 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vallée du Rhône dans la zone de Montélimar)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.