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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-780 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Communication et Publicité Ardèche Nord (CPAN) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Tournon dans la zone Valence local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-780 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Communication et Publicité Ardèche Nord (CPAN) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Tournon dans la zone Valence local)


La SARL Communication et Publicité Ardèche Nord (CPAN) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Tournon conformément à la convention susvisée.