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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-779 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Drôme-Ardèche dans la zone de Montélimar)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-779 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Drôme-Ardèche dans la zone de Montélimar)


La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Drôme-Ardèche conformément à la convention susvisée.