Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-775 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TFM dans la zone Valence local)

La présente décision sera notifiée à la SARL SCA et publiée au Journal officiel de la République française.