Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-770 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MTI dans la zone de Montélimar)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-770 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MTI dans la zone de Montélimar)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.