Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-766 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Centre pour le développement de la communication populaire Radio Méga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Méga dans la zone Valence local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.