Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-765 du 17 juillet 2024 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Valence local)

La présente décision sera notifiée à l'association RCT CapSao et publiée au Journal officiel de la République française.