Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-765 du 17 juillet 2024 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Valence local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.