Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.