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Article AUTONOME (Décret du 5 août 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Décret du 5 août 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par décret du Président de la République en date du 5 août 2024, M. Frédéric ANTON, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité jusqu'au 31 août 2023, est radié de son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2023.