Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

A l'article 14 du même arrêté, les mots : « M. Nils Raynaud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Deschamps, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».