Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la CVO pour les campagnes 2024-2026)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la CVO pour les campagnes 2024-2026)


Le lien https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-485cd4bb-b906-4a2b-a8aa-36d53c99e24b permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.