Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des implants mammaires ERGONOMIX (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.