Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale, renouvellement, modification des conditions d'inscription et radiation de certaines références de la prothèse totale de l'articulation temporo-mandibulaire PROTHESE TMJ de la société CMT WENGER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.