Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.