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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


Le 3° de l'annexe 7 de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa suivant :


«-Bordeaux-Mérignac ; »


est supprimé ;
2° Après l'alinéa :


«-Paris-Orly. »,


il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-commandant de la communauté de brigades gendarmerie des transports aériens de Bordeaux. »