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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


Le 7° de l'annexeV de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa :


«-officier adjoint ressources humaines de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »


est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-chef du département ressources humaines de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »


2° L'alinéa :


«-officier adjoint soutien finances de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »


est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-chef du département soutiens logistique finances de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; ».