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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1°, l'alinéa :


«-chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »


est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-chef de la mission d'appui et de modernisation au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »


2° Au 3°, après l'alinéa :


«-d'Eure-et-Loir ; »,


il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-du Gard ; »


3° Au 3°, après l'alinéa :


«-de la Haute-Saône ; »,


il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-de la Haute-Vienne ; »


4° Le 7° est ainsi modifié :
a) L'alinéa :


«-directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »


est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-commandant la division des enseignements militaires et académiques ; »


b) L'alinéa :


«-commandant de la division des compétences et de l'ingénierie pédagogique à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »


est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-officier adjoint commandement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »


c) L'alinéa :


«-commandant de la division de la formation initiale à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; »


est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


«-commandant de la division des formations élèves à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ; ».