Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
A l'article 22-2 du même arrêté, les mots : « le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ».