Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Le 2e alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ; ».