Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-762 du 29 juillet 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu)

La décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée, à compter du 9 septembre 2024.