Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-761 du 29 juillet 2024 portant abrogation des dispositions de la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu)

La présente décision sera notifiée à la SAS Cmux ainsi qu'aux éditeurs autorisés dans la zone Nantes étendu et publiée au Journal officiel de la République française.