Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-757 du 24 juillet 2024 autorisant l'association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne)

Cette autorisation est délivrée à compter du 20 août 2024 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.