Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-755 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radio Bresse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bresse et publiée au Journal officiel de la République française.