Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-723 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média)

La SAS Native Média est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2020-937 du 9 décembre 2020 sur la fréquence 192.352 MHz (canal 7C) dans la zone de Poitiers local.