Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-722 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SASU Aasman Radio)

La SASU Aasman Radio est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2023-PA-15 du 14 juin 2023 sur la fréquence 204.640 MHz (canal 9B) dans la zone de Paris local.