Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-712 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média)

La SAS Native Média est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2020-662 du 7 octobre 2020 sur la fréquence 187.072 MHz (canal 6D) dans la zone de Chambéry.