Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-697 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média)

La SAS Native Média est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-1207 du 10 novembre 2021 sur la fréquence 204.64 MHz (canal 9B) dans la zone de Caen local.