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Article 7 AUTONOME (Décret du 5 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées))

Article 7 AUTONOME (Décret du 5 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées))


Le décret du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.