Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société CORCYM France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 2, sous-section 1 :

a) Les paragraphes « INDICATIONS » et « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » sont abrogés ;

b) La rubrique « Société CORCYM France SAS » est remplacée par la rubrique suivante ainsi rédigée : « Société CORCYM France SAS » :

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