Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes)

Les articles R. 421-109 à R. 421-112, l'article R. 421-114 et les articles R. 421-116 à R. 421-128 du même code sont abrogés.