Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-740 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.