Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-736 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Fréquence des Loisirs en Bourgogne - FDL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence des Loisirs en Bourgogne)

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