ANNEXE 3
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE PAIEMENT
- demande de paiement déposée sur le portail E-SYNERGIE ;
- carte d'identité ou passeport en cours de validité pour les personnes physiques ;
- preuve de la représentation légale ou du pouvoir donné par un demandeur agissant en qualité de représentant légal ou en vertu du pouvoir qu'il lui est donné : convention de mandat ou pouvoir ou procuration ou délégation de pouvoir et signature et pièce d'identité du mandant et du mandataire ;
- attestation de destruction ou de constatation de la destruction irréversible de la quille du navire et certificat de radiation délivrés par les services de l'Etat ;
- RIB, le cas échéant, si changement par rapport à la demande de subvention.