Article 13 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel pour les navires pêchant au moyen d'un gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

La subvention versée au bénéficiaire est calculée selon les modalités fixées en annexe 1 du présent arrêté.